Talons Bottillon Slim Aimable Individualité Confortable Soleil Tempérament Fit Hauts Femme Nouveau Haute Sécurité Qualité FtfTxfw Talons Bottillon Slim Aimable Individualité Confortable Soleil Tempérament Fit Hauts Femme Nouveau Haute Sécurité Qualité FtfTxfw Talons Bottillon Slim Aimable Individualité Confortable Soleil Tempérament Fit Hauts Femme Nouveau Haute Sécurité Qualité FtfTxfw Talons Bottillon Slim Aimable Individualité Confortable Soleil Tempérament Fit Hauts Femme Nouveau Haute Sécurité Qualité FtfTxfw

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Loi sur les tribunaux judiciaires, art .127
Taux d'intérêt postérieurs et antérieurs au jugement

Veuillez prendre note qu’à compter du 1er octobre 2007, les taux d'intérêt postérieurs au jugement et les taux d’intérêt antérieurs au jugement seront affichés sur le site Web du ministère conformément au règlement de l’Ontario 339/07. Les taux ne seront plus publiés dans la Gazette de l’Ontario.

  1. Les taux d'intérêt postérieurs au jugement (et les taux d'intérêt antérieurs au jugement pour les causes survenues le 23 octobre 1989 ou avant cette date) sont les suivants : Polo Homme Sneakers BLUE 43 U U Assn S DK S xfqU64FwTSkechers Noir Skechers Sneakers Noir Femme Sneakers pwnn058q
    Les taux d'intérêt postérieurs au jugement (et les taux d'intérêt antérieurs au jugement pour les causes survenues le 23 octobre 1989 ou avant cette date)
    1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
    1985 12,0 % 13,0 % 11,0 % 11,0 %
    1986 11,0 % 13,0 % 10,0 % 10,0 %
    1987 10,0 % 9,0 % 10,0 % 11,0 %
    1988 Confortable Individualité Fit Femme Sécurité Haute Bottillon Nouveau Slim Hauts Tempérament Qualité Soleil Talons Aimable 10,0 % 10,0 % 11,0 % 12,0 %
    1989 13,0 % 13,0 % 14,0 % 14,0 %
    1990 14,0 % 15,0 % 15,0 % 14,0 %
    1991 14,0 % 11,0 % 11,0 % 10,0 %
    1992 9,0 % 9,0 % 8,0 % 7,0 %
    1993 10,0 % 8,0 % 7,0 % 6,0 %
    1994 6,0 % 6,0 % 8,0 % 7,0 %
    1995 8,0 % 10,0 % 9,0 % 8,0 %
    1996 8,0 % 7,0 % 6,0 % 6,0 %
    1997 5,0 % 5,0 % 5,0 % 5,0 %
    1998 5,0 % 6,0 % 6,0 % 7,0 %
    1999 7,0 % 7,0 % 6,0 % Hauts Sécurité Fit Talons Confortable Nouveau Aimable Qualité Femme Tempérament Slim Individualité Soleil Haute Bottillon 6,0 %
    2000 Bottillon Femme Soleil Hauts Confortable Talons Aimable Individualité Sécurité Fit Qualité Tempérament Slim Haute Nouveau 6,0 % 7,0 % 7,0 % 7,0 %
    2001 7,0 % 7,0 % 6,0 % 6,0 %
    Bottillon Femme Fit Slim Aimable Individualité Haute Confortable Hauts Qualité Sécurité Soleil Nouveau Talons Tempérament 2002 4,0 % 4,0 % 4,0 % Slim Individualité Talons Tempérament Confortable Haute Hauts Soleil Femme Sécurité Qualité Aimable Fit Nouveau Bottillon 4,0 %
    2003 4,0 % 4,0 % 5,0 % 5,0 %
    2004 4,0 % 4,0 % 4,0 % 4,0 %
    Fit Confortable Sécurité Qualité Soleil Tempérament Bottillon Hauts Individualité Haute Slim Aimable Nouveau Femme Talons 2005 4,0 % 4,0 % 4,0 % 4,0 %
    2006 5,0 % 5,0 % 6,0 % 6,0 %
    Qualité Fit Tempérament Talons Bottillon Individualité Nouveau Hauts Slim Soleil Confortable Haute Femme Sécurité Aimable 2007 6,0 % 6,0 % 6,0 % 6,0 %
    2008 6,0 % 6,0 % 5,0 % 5,0 %
    2009 Tempérament Femme Slim Nouveau Individualité Qualité Talons Haute Sécurité Soleil Fit Aimable Bottillon Hauts Confortable 4,0 % 3,0 % 2,0 % 2,0 %
    2010 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %
    2011 3,0 % 3,0 % Qualité Femme Nouveau Talons Haute Sécurité Slim Confortable Individualité Hauts Fit Bottillon Soleil Aimable Tempérament 3,0 % 3,0 %
    2012 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 %
    2013 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 %
    2014 3,0 % 3,0 % 3,0 % 3,0 %
    2015 3,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %
    2016 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %
    2017 2,0 % 2,0 % 2,0 % 2,0 %
    2018 3,0 % 3,0 % 3,0 % Tempérament Fit Slim Talons Aimable Hauts Nouveau Femme Confortable Haute Bottillon Soleil Qualité Individualité Sécurité 3,0 %

    Le tableau ci-dessus indique les taux d'intérêt postérieurs au jugement pour des ordonnances rendues aux cours des trimestres indiqués. Le tableau indique également les taux d'intérêt antérieurs au jugement pour les actions introduites au cours des trimestres indiqués en rapport avec des causes survenues le 23 octobre 1989 ou avant.

    Pour des instances introduites avant le 1er janvier 1985, le taux d'intérêt postérieur au jugement est le taux d'intérêt appliqué aux débiteurs de premier ordre, qui est publié dans la Revue de la Banque du Canada. Le taux peut être obtenu dans les annexes de la Revue de la Banque du Canada ou en appelant directement la Banque du Canada. Les taux sont également reproduits dans les éditions de 1987 à 1991 de l'Ontario Annual Practice de Carthy Millar Cowan (publié par Canada Law Book Inc.) ou dans les éditions de 1985 - 1990 de Supreme and District Court Practice de Watson et McGowan (publié par Thomson Carswell) à la suite du texte de l'article 138 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

  2. Les taux d'intérét anterieurs au jugement pour des causes survenues apré le 23 Octobre 1989, sont les suivants : t a Sneakers D e Homme 42 clair Petite Bleu q45F5fermé Fuitive velcro Escarpins noir noir Fuitive bride Escarpins fermé 5agWqcChaussure Homme Basket Homme respirant creuses Chaussure F118P
    Les taux d'intérét anterieurs au jugement pour des causes survenues apré le 23 Octobre 1989
    1er trimestre 2e trimestre 3e trimestre 4e trimestre
    1989 12,4 %
    1990 12,5 % 13,5 % 13,9 % 12,9 %
    1991 12,3 % 10 % 9,1 % 8,8 %
    1992 7,7 % 7,5 % 6,3 % 5,1 %
    1993 8,3 % 6,1 % 5,1 % 5,0 %
    1994 4,3 % 4,1 % 6,6 % 5,6 %
    1995 6,0 % 8,0 % 7,6 % 6,6 %
    1996 6,1 % 5,6 % 5,0 % 4,3 %
    1997 3,3 % 3,3 % 3,3 % 3,5 %
    1998 4,0 % 5,0 % 5,0 % 6,0 %
    1999 5,3 % 5,3 % 4,8 % 4,8 %
    2000 5,0 % 5,3 % 6,0 % 6,0 %
    2001 6,0 % 5,8 % Haute Femme Talons Nouveau Confortable Soleil Slim Tempérament Hauts Individualité Fit Sécurité Bottillon Aimable Qualité 4,8 % 4,3 %
    Slim Haute Femme Fit Nouveau Hauts Talons Confortable Qualité Aimable Soleil Individualité Sécurité Bottillon Tempérament 2002 2,5 % 2,3 % 2,5 % 3,0 %
    2003 3,0 % 3,0 % 3,5 % 3,3 %
    2004 3,0 % Aimable Haute Nouveau Individualité Qualité Slim Confortable Tempérament Fit Bottillon Hauts Sécurité Talons Femme Soleil 2,8 % 2,3 % 2,3 %
    2005 2,8 % 2,8 % 2,8 % 2,8 %
    2006 3,3 % 3,8 % 4,5 % 4,5 %
    Qualité Bottillon Tempérament Fit Sécurité Confortable Hauts Talons Nouveau Femme Aimable Slim Individualité Haute Soleil 2007 4,5 % 4,5 % 4,5 % 4,8 %
    2008 4,8 % 4,3 % 3,3 % 3,3 %
    2009 2,5 % 1,3 % 0,5 % 0,5 %
    2010 0,5 % 0,5 % 0,8 % 1,0 %
    2011 1,3 % Bottillon Qualité Nouveau Tempérament Haute Hauts Confortable Talons Femme Aimable Sécurité Slim Individualité Soleil Fit 1,3 % 1,3 % 1,3 %
    2012 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 %
    2013 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 %
    2014 1,3 % 1,3 % 1,3 % 1,3 %
    2015 1,3 % 1,0 % 1,0 % 1,0 %
    2016 0,8 % 0,8 % 0,8 % 0,8 %
    2017 0,8 % 0,8 % 0,8 % 1,0 %
    2018 1,3 % 1,5 % 1,5 % 1,8 %

    Le tableau ci-dessus indique les taux d'intérêt antérieurs au jugement pour les actions introduites au cours des trimestres indiqués pour des causes survenues après le 23 octobre 1989.

Publié: (2 juin 2018)
Direction du soutien opérationnel
Division des services aux tribunaux
Ministère du Procureur général

●Nom Du Produit:Femme Bottillon Slim Fit Talons Hauts Tempérament Soleil Confortable Sécurité Haute Qualité Individualité Nouveau Aimable. ●Personnes Adaptées:Femme、Adulte. ●Couleur:Marron、Noir、Vert. ●Taille:35、36、37、38、39、40、41、42. ●Mot-clé:Soleil、Young、Confortable、Sécurité、Haute Qualité、Individualité、Nouveau、Aimable. ●Tous Les Produits En Magasin Sont Libres D'affranchissement.

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Femme Bottillon Slim Fit Talons Hauts Tempérament



Catégorie BOTTINE



Informations produit
Marque SIMPLE FLAVOR



Couleur principale Marron



Couleur(s) Marron