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Département Nom: Adulte Type d'article: Mode Casual Largeur de chaussure: Moyenne (B, M) Caractéristique: Respirant, Saison Massage: Printemps / Eté / Automne / Hiver Type de fermeture: lacets Matériel supérieur: Cuir Matériel Doublure: Coton Tissu Matériel Semelle intérieure: Semelle extérieure en caoutchouc: caoutchouc type de talon: plat avec taille 6.5-10 est la taille US, taille 39-44 est la taille EUR. UE / FR

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Informations générales sur le produit
Nom du produit Mocassins richelieu British Style véritable chauss



Catégorie RICHELIEU



Informations produit
Marque AUCUNE



Couleur principale Noir



Genre Mixte



Type de public Adulte



Couleur(s) Noir



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Beige LPB de Chaussure Chaussure ville de Serpent Caprice Ufn01

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2018-01-19

Par un avis publié au Moniteur belge[1], le SPF Finances a communiqué l’intérêt légal pour 2018.  Celui-ci est maintenu à 2,00 %.

Uniquement pour les matières civiles et commerciales

La loi-programme du 27 décembre 2006 a prévu que le taux d’intérêt légal est fixé chaque année, en tenant compte du taux d'intérêt utilisé par convention entre les banques européennes. 

Le procédé de fixation annuelle de ce taux ne vaut toutefois que pour les matières civiles et commerciales.

Et en matières fiscale et sociale ?

Le taux d'intérêt légal en matière fiscale était jusqu’en 2018 fixé à 7 % aussi bien pour les intérêts de retard que pour les intérêts moratoires. Pour mieux faire correspondre ce tarif au taux du marché, le taux a été abaissé à minimum 4 % pour les intérêts de retard et à 2 % pour les intérêts moratoires.

Quant au taux d’intérêt en matière sociale, il reste pour l’instant fixé à 7 %.

 


[1] Avis relatif au taux d'intérêt légal, Moniteur belge du 11 janvier 2018.Basket Noir sport Chaussures chaussure de 2017 Running Homme Nouveau rqWrR8T

Secrétariat Social Securex - Legal 2018-01-19
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  • Statut unique
  • Vacances annuelles
  • Durée du travail
  • CAM721002 Jeans Carrera 42 TENNESSE Carrera Jeans wOnUxSvz8
  • DSQUARED2 MCGLCAK03084E BASKETS CUIR FEMME FEMME DSQUARED2 BLANC qzWwqvpr
  • Montants clés
  • Documents types
  • Sectoriel
  • Fiscal
  • International
  • Prévention/Protection
  • Accidents du travail
  • Allocations familiales travailleurs salariés
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